Article R543-144
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de prise en charge des déchets de pneumatiques issus d'ensilage
Résumé Les éco-organismes doivent gérer un certain nombre de pneus usagés par an, provenant des opérations d'ensilage.
Le cahier des charges mentionné au II de l'article L. 541-10 précise les modalités de prise en charge des déchets de pneumatiques issus d'opérations d'ensilage, notamment la quantité annuelle maximale de ces déchets devant être prise en charge par les éco-organismes et les systèmes individuels.
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