Décret n°2023-152 du 2 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-120, Art. R541-159, Art. R541-160

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Obligation étendue de reprise des pneus usagés et réduction obligatoire des contributions financières

Résumé. Les distributeurs doivent maintenant reprendre tous les pneus usagés sans limite, et les producteurs doivent obligatoirement réduire leurs contributions financières s'ils gèrent eux-mêmes une partie de leurs déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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