Article R543-138
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Résumé On ne peut pas jeter des pneus n'importe où, ni les brûler à l'air libre, ni les mettre dans certaines installations ou fermes.
Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre des pneumatiques ;
2° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les installations de stockage de déchets et dans les installations d'incinération sans valorisation énergétique de déchets ;
3° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les exploitations agricoles.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les exigences à respecter pour le traitement et la valorisation des déchets de pneumatiques.
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