Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications de l'article R. 543-139 et des deux derniers alinéas de l'article R. 541-160 du code de l'environnement
Résumé Les nouvelles règles de l'article R. 543-139 entrent en vigueur en juillet 2023 et celles de l'article R. 541-160 en janvier 2024.
L'article R. 543-139 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Les deux derniers alinéas du h de l'article R. 541-160, dans leur rédaction résultant du 3° de l'article 2 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version