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Titre VI

LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET LEURS REPRÉSENTANTS

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Article 26

Désignation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation et assistance des clients par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Résumé L'avocat peut aider ses clients sans montrer un mandat écrit.

Dans le cadre qui lui est assigné par la loi, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représente, assiste et conseille ses clients sans avoir à justifier d'un mandat.

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Dans le cadre qui lui est assigné par la loi, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représente, assiste et conseille ses clients sans avoir à justifier d'un mandat.