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Titre V

LES RELATIONS AVEC LES JURIDICTIONS

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Article 22

Respect et communication des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs de l'avocat dans ses relations avec les juridictions

Résumé Un avocat doit être respectueux et honnête avec les cours et les juges.

Le respect dû aux cours suprêmes et à toutes les juridictions s'exprime, pour l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, par des exigences de diligence, de courtoisie, de délicatesse, de modération et de loyauté.

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Le respect dû aux cours suprêmes et à toutes les juridictions s'exprime, pour l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, par des exigences de diligence, de courtoisie, de délicatesse, de modération et de loyauté.