JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Devoir de confraternité et coopération entre avocats

Résumé Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation doivent bien s'entendre et aider leurs collègues, et informer ces derniers lorsqu'ils reprennent un dossier.

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont un devoir de confraternité envers leurs confrères aux barreaux, que ceux-ci soient ou ne soient pas leurs correspondants dans une affaire.
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation coopèrent loyalement avec les avocats aux barreaux dans un climat de confiance et de courtoisie.
Lorsqu'il lui succède dans un dossier dispensé de son ministère obligatoire, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévient par écrit son confrère avocat au barreau et, le cas échéant, invite le client à se mettre en règle avec celui-ci sans retard.


Historique des versions

Version 1

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont un devoir de confraternité envers leurs confrères aux barreaux, que ceux-ci soient ou ne soient pas leurs correspondants dans une affaire.

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation coopèrent loyalement avec les avocats aux barreaux dans un climat de confiance et de courtoisie.

Lorsqu'il lui succède dans un dossier dispensé de son ministère obligatoire, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévient par écrit son confrère avocat au barreau et, le cas échéant, invite le client à se mettre en règle avec celui-ci sans retard.