JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 53

Article 53

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Obligation de loyauté en cas de retrait

Résumé Si quelqu'un part, tout le monde doit rester honnête et loyal.

En cas de retrait, ils demeurent soumis à l'exigence de loyauté entre eux.


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Version 1

En cas de retrait, ils demeurent soumis à l'exigence de loyauté entre eux.