Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence du président de l'Ordre en cas de perquisition au cabinet d'un avocat
Résumé Si une fouille a lieu dans le bureau d'un avocat important et que le chef de l'Ordre n'est pas là, l'avocat doit vite le faire venir.
En cas de perquisition au cabinet d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il appartient à celui-ci, si le président de l'Ordre ou son délégué n'est pas présent, de requérir immédiatement sa présence.
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