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Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les hôpitaux

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les hôpitaux, en permettant plus de flexibilité pour les soins intensifs, la chirurgie oncologique et cardiaque, ainsi que la psychiatrie.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et L. 6123-1 (Règles d'installation des activités de soins et équipements lourds) ;

Vu le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 (Modification des règles pour l'utilisation de produits radioactifs dans les établissements de santé) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire ;

Vu le décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 (Mise à jour des règles pour les soins cardiaques) relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitaux) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les soins intensifs et autorisations médicales) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;

Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 (Amélioration des soins en psychiatrie) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Autorisation d'exceptions pour les services de soins intensifs adultes sans chirurgie à temps complet

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser des exceptions pour les services de soins intensifs adultes sans chirurgie à temps complet si la spécialisation le justifie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de partage d'équipements rares en chirurgie

Résumé. Un décret simplifie les règles pour partager des équipements rares en chirurgie oncologique et allège les obligations administratives des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'autorisation propre pour la chirurgie cardiaque

Résumé. Les hôpitaux n'ont plus besoin d'avoir eux-mêmes une autorisation de chirurgie cardiaque pour pratiquer certaines opérations, il suffit qu'ils aient accès à une structure autorisée sur le même site.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accueil en psychiatrie

Résumé. Les modalités d’accueil en psychiatrie sont désormais définies par un décret ministériel, et les soins peuvent être donnés hors site pour assurer la continuité des parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les autorisations en médecine nucléaire

Résumé. Les titulaires d'autorisations existantes en médecine nucléaire peuvent continuer leurs activités jusqu'à une décision sur leur nouvelle demande, avec des conditions spécifiques pour obtenir ces autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution au ministre de la Santé

Résumé. La ministre de la Santé s'occupe de faire appliquer ce décret.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023
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