JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et L. 6123-1 ;

Vu le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire ;

Vu le décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;

Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de la Santé Publique

Résumé L'article 1 modifie certaines règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-36 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R6123-90-1 et R6123-92-13 du Code de la santé publique

Résumé Un décret change deux articles du code de la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-90-1, Art. R6123-92-13 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R6123-130 et R6123-132 du Code de la santé publique

Résumé Un décret change les règles pour les hôpitaux et les maisons de retraite.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-130, Art. R6123-132 > >

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2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles R3221-3 et R6123-174 du Code de la santé publique

Résumé Des changements ont été faits dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3221-3, Art. R6123-174 > >

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2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1930

Résumé Un décret récent a changé une règle d'un décret précédent pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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2 cités

Article 6

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Attribution des responsabilités d'exécution au ministre de la Santé

Résumé La ministre de la Santé s'occupe de faire appliquer ce décret.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo