La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé)Art. L.6122-1Autorisation pour les projets d'établissements de santéPour créer un hôpital ou ajouter des équipements importants, il faut demander la permission à l'agence régionale de santé. et L. 6123-1 (Règles d'installation des activités de soins et équipements lourds)Art. L.6123-1Règles d'installation des activités de soins et équipements lourdsLes règles pour installer des activités de soins et des équipements médicaux importants sont définies par un décret. ;
Vu le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 (Modification des règles pour l'utilisation de produits radioactifs dans les établissements de santé)Modification des règles pour l'utilisation de produits radioactifs dans les établissements de santéCe décret modifie les règles pour les établissements utilisant des produits radioactifs pour le diagnostic ou le traitement, avec une mise en application prévue en juin 2023. relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire ;
Vu le décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 (Mise à jour des règles pour les soins cardiaques)Mise à jour des règles pour les soins cardiaquesCe décret met à jour les règles pour les soins cardiaques, notamment en rythmologie et cardiopathies congénitales, et change les règles pour les interventions en cardiologie à partir du 1er juin 2023. relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitaux)Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitauxUn décret modifie les règles pour les traitements du cancer en créant de nouvelles autorisations et conditions pour les hôpitaux, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2023. relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les soins intensifs et autorisations médicales)Modification des règles pour les soins intensifs et autorisations médicalesCe décret modifie les règles pour les soins intensifs et la réanimation, ajoute des exigences pour certaines activités médicales comme la neuroradiologie, et corrige des erreurs dans le Code de la santé publique. relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;
Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 (Amélioration des soins en psychiatrie)Amélioration des soins en psychiatrieUn décret améliore les soins en psychiatrie, modifie l'âge pour les adultes et ajuste les autorisations des établissements. relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie ;
Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :