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Décret n°2022-380 du 16 mars 2022

relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les soins cardiaques

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les soins cardiaques, notamment en rythmologie et cardiopathies congénitales, et change les règles pour les interventions en cardiologie à partir du 1er juin 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé), L. 6123-1 (Règles d'installation des activités de soins et équipements lourds) et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 (Encadrement des soins en psychiatrie et simplification des autorisations d'établissements) portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire en date du 28 septembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les soins cardiaques

Résumé. Les règles pour les soins cardiaques sont mises à jour, notamment pour la rythmologie et les cardiopathies congénitales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6122-25 : Activités médicales nécessitant une autorisation
→ Version 11 : Simplification de la description des interventions cardiaques
Code de la santé publiqueSct. Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologieCode de la santé publiqueArt. R6123-128 : Actes de cardiologie nécessitant une imagerie
→ Version 2 : Élargissement du champ des actes interventionnels en cardiologie
- Code de la santé publique
Art. R6122-25, Sct. Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. R6123-128, Art. R6123-129, Art. R6123-130, Art. R6123-131, Art. R6123-132, Art. R6123-133

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Entrée en vigueur et adaptation des schémas régionaux de santé

Résumé. Ce décret change les règles pour les interventions en cardiologie à partir du 1er juin 2023 et demande des nouvelles autorisations.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
II. - Les schémas régionaux de santé prennent en compte les dispositions du présent décret au plus tard le 1er novembre 2023.
III. - Les titulaires d'autorisations d'activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en cardiologie, mentionnées au 11° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation), délivrées en application des dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, en cours lors de l'ouverture de la première période mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 6122-9 du même code (Procédure d'autorisation pour les activités et équipements sanitaires), postérieure au 1er juin 2023, déposent une nouvelle demande d'autorisation pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie. Par dérogation à l'article R. 6122-32 du même code (Dossier complet pour autorisation médicale), cette demande fait l'objet d'un dossier spécifique selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les demandeurs peuvent poursuivre l'exploitation de leurs autorisations jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur demande dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9 du même code (Procédure d'autorisation pour les activités et équipements sanitaires).

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Charges du ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Décret n°2022-380 du 16 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3