Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-36

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Autorisation d'exceptions pour les services de soins intensifs adultes sans chirurgie à temps complet

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser des exceptions pour les services de soins intensifs adultes sans chirurgie à temps complet si la spécialisation le justifie.

A modifié les dispositions suivantes :

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