Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation dérogatoire pour les soins critiques adultes
Résumé Dans certains cas, un directeur peut autoriser des soins critiques adultes même si l'établissement ne remplit pas toutes les conditions requises.
L'article R. 6123-36 du code de la santé publiqueest complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-Si la typologie des prises en charge ou la spécialisation de l'activité le justifient, le directeur général de l'agence régionale de santé peut accorder, à titre dérogatoire, une autorisation pour la mention 1° sous la modalité soins critiques adultes à un demandeur ne remplissant pas la condition mentionnée au a du I. »
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