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Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

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Dérogation à la condition d'équipement pour la médecine nucléaire

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

Résumé Le décret change des règles sur les soins en psychiatrie et explique comment ils peuvent être utilisés ailleurs qu'au lieu prévu.

I.-La dernière phrase de l'article R. 3221-3 du code de la santé publiqueest supprimée.
II.-L'article R. 6123-174 du même code est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les différents modes de prise en charge pouvant être mis en œuvre en psychiatrie sont prévus par arrêté du ministre chargé de la santé. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « Afin de garantir la continuité des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge, définis par arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent être déployés en dehors du site autorisé. » sont remplacés par les mots : « Un arrêté du ministre de la santé liste, parmi ces modes de prise en charge, ceux qui peuvent être déployés en dehors du site autorisé afin de garantir la continuité des parcours des patients ».

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Version 1

I.-La dernière phrase de l'article R. 3221-3 du code de la santé publiqueest supprimée.

II.-L'article R. 6123-174 du même code est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les différents modes de prise en charge pouvant être mis en œuvre en psychiatrie sont prévus par arrêté du ministre chargé de la santé. » ;

b) Au second alinéa, les mots : « Afin de garantir la continuité des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge, définis par arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent être déployés en dehors du site autorisé. » sont remplacés par les mots : « Un arrêté du ministre de la santé liste, parmi ces modes de prise en charge, ceux qui peuvent être déployés en dehors du site autorisé afin de garantir la continuité des parcours des patients ».