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Modification des règles d'accueil en psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une disposition ordonnant une liste d’équipementsCode de la santé publiqueArt. R6123-174 : Modalités de prise en charge en psychiatrie
→ Version 2 : Clarification administrative sur les modalités d’accueil hors site
- Code de la santé publiqueArt. R3221-3, Art. R6123-174