Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3221-3, Art. R6123-174

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Modification des règles d'accueil en psychiatrie

Résumé. Les modalités d’accueil en psychiatrie sont désormais définies par un décret ministériel, et les soins peuvent être donnés hors site pour assurer la continuité des parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

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