Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-130, Art. R6123-132

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Suppression de l'obligation d'autorisation propre pour la chirurgie cardiaque

Résumé. Les hôpitaux n'ont plus besoin d'avoir eux-mêmes une autorisation de chirurgie cardiaque pour pratiquer certaines opérations, il suffit qu'ils aient accès à une structure autorisée sur le même site.

A modifié les dispositions suivantes :

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