Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'autorisation propre pour la chirurgie cardiaque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction de référence dans la modalité de rythmologie interventionnelleCode de la santé publiqueArt. R6123-132 : Conditions d'implantation pour des activités cardiologiques spécifiques
→ Version 3 : Modification du critère d’accès aux structures de chirurgie cardiaque
- Code de la santé publiqueArt. R6123-130, Art. R6123-132