Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 7 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique
Résumé Certaines parties du code de la santé publique ont été mises à jour pour enlever des références et des mentions précises.
La section 7 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueest ainsi modifiée :
1° Au 2° du III de l'article R. 6123-90-1, les mots : «, à l'article R. 6123-94-2 » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du III de l'article R. 6123-92-13, les mots : « avec mention A » sont supprimés.
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