Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-90-1, Art. R6123-92-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de partage d'équipements rares en chirurgie

Résumé. Un décret simplifie les règles pour partager des équipements rares en chirurgie oncologique et allège les obligations administratives des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance