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Simplification des règles de partage d'équipements rares en chirurgie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une obligation réglementaireCode de la santé publiqueArt. R6123-92-13 : Partage d'équipements rares en chirurgie oncologique
→ Version 2 : Suppression de l’exigence « mention A »
- Code de la santé publiqueArt. R6123-90-1, Art. R6123-92-13