Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021

Art. 2

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Modification des règles pour les autorisations en médecine nucléaire

Résumé. Les titulaires d'autorisations existantes en médecine nucléaire peuvent continuer leurs activités jusqu'à une décision sur leur nouvelle demande, avec des conditions spécifiques pour obtenir ces autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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