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Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023

modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

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Modification des règles de fonctionnement des conseils économiques régionaux

Résumé. Ce décret accélère et clarifie les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux des régions et territoires d'outre-mer.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Avancement des dates de publication des arrêtés

Résumé. Les dates de publication des arrêtés pour les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont avancées pour une mise en œuvre plus rapide.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économiqueCode général des collectivités territorialessocial et environnemental régionalCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse en étendant ses missions budgétaires, en favorisant l'égalité dans sa composition et en précisant les délais de publication des arrêtés préfectoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des budgets des conseils consultatifs

Résumé. Les budgets des conseils consultatifs de Guadeloupe, Réunion et Mayotte couvrent désormais toutes leurs missions, et les références aux conseils régionaux sont remplacées par celles aux conseils départementaux pour Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications des règles du conseil économique de Martinique

Résumé. Le décret élargit les activités financées par le conseil économique de Martinique, favorise l'égalité de représentation entre femmes et hommes dans le conseil, et précise les dates de publication des arrêtés concernant les membres du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions modifiées

Résumé. Des changements dans les articles 1 à 5 seront appliqués à partir du 15 janvier 2024.

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Avancement des dates de publication des arrêtés), du 1° et du 2° de l'article 2 (Modification des règles du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse), du c du 1° de l'article 3 (Extension des budgets des conseils consultatifs), et des 1° et 2° des articles 4 (Modifications des règles du conseil économique de Guyane) et 5 (Modifications des règles du conseil économique de Martinique) entrent en vigueur le 15 janvier 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7