Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R7226-4, Art. R7226-5, Art. R7226-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R7226-18

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Modifications des règles du conseil économique de Martinique

Résumé. Le décret élargit les activités financées par le conseil économique de Martinique, favorise l'égalité de représentation entre femmes et hommes dans le conseil, et précise les dates de publication des arrêtés concernant les membres du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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