Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Avancement des dates de publication des arrêtés), du 1° et du 2° de l'article 2 (Modification des règles du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse), du c du 1° de l'article 3 (Extension des budgets des conseils consultatifs), et des 1° et 2° des articles 4 (Modifications des règles du conseil économique de Guyane) et 5 (Modifications des règles du conseil économique de Martinique) entrent en vigueur le 15 janvier 2024.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions modifiées

Résumé. Des changements dans les articles 1 à 5 seront appliqués à partir du 15 janvier 2024.

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Avancement des dates de publication des arrêtés), du 1° et du 2° de l'article 2 (Modification des règles du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse), du c du 1° de l'article 3 (Extension des budgets des conseils consultatifs), et des 1° et 2° des articles 4 (Modifications des règles du conseil économique de Guyane) et 5 (Modifications des règles du conseil économique de Martinique) entrent en vigueur le 15 janvier 2024.

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Source : Légifrance