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Sous-section 1

Règles générales (R)

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Article R4134-14

Police des séances du conseil économique et social régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-13

Article R4134-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des séances et publication des avis du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Les réunions du conseil économique sont publiques, sauf si on décide le contraire, et les avis du conseil sont publiés et envoyés à d'autres conseils.

Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau. Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout du volet environnement dans les communications

Résumé des changements La nouvelle version inclut désormais le Conseil économique, social et environnemental parmi les destinataires des avis publiés.

Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau. Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la dimension environnementale aux avis du conseil

Résumé des changements L'article étend désormais le champ des avis publiés pour inclure le conseil économique, social et environnemental régional, ajoutant une dimension environnementale qui n’était pas présente auparavant.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique et social.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

Les avis adoptés par le conseil économique et social régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique et social.