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Modification des règles du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’un délai de publicationCode général des collectivités territorialesArt. R4422-8 : Désignation des membres du conseil corse
→ Version 3 : Ajout d’une disposition de publicationCode général des collectivités territorialesArt. R4422-14 : Règlement intérieur du conseil économique de Corse
→ Version 3 : Ajout d’une règle d’égalité de genre
- Code général des collectivités territorialesArt. R4422-7, Art. R4422-8, Art. R4422-14
A modifié les dispositions suivantes :