Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4422-7, Art. R4422-8, Art. R4422-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4422-26

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Modification des règles du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse en étendant ses missions budgétaires, en favorisant l'égalité dans sa composition et en précisant les délais de publication des arrêtés préfectoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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