Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-16

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Avancement des dates de publication des arrêtés

Résumé. Les dates de publication des arrêtés pour les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont avancées pour une mise en œuvre plus rapide.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économiqueCode général des collectivités territorialessocial et environnemental régionalCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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