Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement des dates de publication des arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une règle égalité sexes + révision électorale
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Avancement des délais de publication
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du volet environnement dans les communications
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-13
A modifié les dispositions suivantes :