Article R4432-16
Abrogé depuis le 2023-12-31 par Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du bureau du conseil
Résumé Le conseil choisit son bureau, dirigé par le plus âgé, après avoir voté les règles de son règlement intérieur.
Mots-clés : organisation élection conseil bureau règlement intérieur
Sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, chaque conseil élit pour la première fois son bureau après le vote des dispositions de son règlement intérieur concernant le mode d'élection, la composition et le fonctionnement du bureau.
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