Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4432-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4432-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4434-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4437-1

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Extension des budgets des conseils consultatifs

Résumé. Les budgets des conseils consultatifs de Guadeloupe, Réunion et Mayotte couvrent désormais toutes leurs missions, et les références aux conseils régionaux sont remplacées par celles aux conseils départementaux pour Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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