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Sous-section 1

Règles générales (R)

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Article R4134-17

Procédure de vote au sein du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-16

Article R4134-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du budget du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Le président du CESER fait un budget annuel et le donne au président de la région.

Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique, social et environnemental régional élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil régional.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des financements

Résumé des changements Le texte élargit le champ des crédits alloués au conseil économique, social et environnemental régional pour couvrir l’ensemble de ses missions au lieu de se limiter aux études.

Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique, social et environnemental régional élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil régional.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la dimension environnementale au conseil

Résumé des changements L’article élargit le nom du conseil en y ajoutant la composante « environnement », ce qui signifie que les décisions budgétaires tiennent désormais compte des enjeux environnementaux.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique, social et environnemental régional élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de ses études qu'il soumet au président du conseil régional.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique et social régional élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de ses études qu'il soumet au président du conseil régional.