Article L313-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des éléments taxables et territoires pour l'accise sur les alcools
Résumé Cet article dit où et quoi on taxe pour l'alcool.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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