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Section 3
Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements
38 — 38-6
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Titre IER
DISPOSITIONS D'APPLICATION RELATIVES À CERTAINES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET SERVICES
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Sous-section 1
Dispositions relatives au régime général et à la circulation des produits soumis à accise
1 — 1-2
Section 1 : Dispositions applicables aux accises sur les énergies, les alcools et les tabacs
Sous-section 1 : Dispositions relatives au régime général et à la circulation des produits soumis à accise
Sous-section 2 : Certification des petits producteurs
Section 2 : Accise sur les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Sous-section 1 : Constatation de l'accise
Sous-section 2 : Autres obligations fiscales
Sous-section 3 : Paiement de l'accise
Sous-section 4 : Règles propres aux redevables ayant renoncé à la subrogation
Sous-section 5 : Autres régularisations
Section 2 bis : Dispositions applicables à l'accise sur le gazole utilisé pour des usages non routiers
Sous-section 2 : Autres obligations fiscales des fournisseurs et des distributeurs de gazole non routier
Section 2 ter : Dispositions applicables aux remboursements d'accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport routier de marchandises, le transport public collectif routier de personnes et le transport de personnes par taxi
Sous-section 3 : Remboursement de l'accise
Sous-section 4 : Règles propres aux redevables consommateurs n'ayant pas d'obligation de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée en France
Section 3 : Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements
