Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Résumé. Un décret de 2023 modifie plusieurs articles d'un décret de 2003 pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 12 → Version 2Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 10 → Version 3Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 13 → Version 3Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 11 → Version 2Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 14 → Version 2Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 15 → Version 4Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 16 → Version 3Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 17 → Version 3Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 18 → Version 3Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 19 → Version 2Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 20 → Version 4Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 21 → Version 1Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 22 → Version 1
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 12, Art. 10, Art. 13, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 10 → Version 3Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 10, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1 → Version 5
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1