Décret n°2023-1005 du 30 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Art. 12, Art. 10, Art. 13, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Art. 10, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Art. 1

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Modification des règles d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution et de calcul de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte, notamment les conditions de ressources et les abattements applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 12 → Version 2Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 10 → Version 3Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 13 → Version 3
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 12, Art. 10, Art. 13, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1 → Version 5
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1

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