En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 31 octobre 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 31 octobre 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 30 octobre 2023
Source : Légifrance