Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 12, Art. 10, Art. 13, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 10, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1
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