Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Article 16

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Article 16

Le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article 35-2 de l'ordonnance susvisée est fixé à 50 % du montant figurant au troisième alinéa de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale (Montants des aides pour adultes handicapés).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 31 octobre 2023

Le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article 35-2 de l'ordonnance susvisée est fixé à 50 % du montant figurant au troisième alinéa de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale (Montants des aides pour adultes handicapés).

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Source : Légifrance