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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Livre des procédures fiscales

Résumé. Cet article modifie plusieurs règles fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

Livre des procédures fiscalesArt. R*135 T-1 → Version 2
- Livre des procédures fiscales
Art. R*135 T-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Livre des procédures fiscalesArt. R*247-5 B → Version 4
- Livre des procédures fiscales
Art. R*247-5 B

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021, art. 2-II Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, art. 18-I-1° b Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 30-II-1° Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, art. 9-VIII A décret n° 2021-1127 du 27 août 2021, art. 2-I Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 Décret n°2021-387 du 2 avril 2021art. 4 Décret n°2021-1127 du 27 août 2021art. 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. R*135 T-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. R*167, Art. R*167-1, Art. R*167-2, Art. R*167-3, Art. R*167-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. R*247-5 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. R*14 A-1, Art. R*14 A-2, Art. R*14 A-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. R*135 S-1, Art. R*135 S-2