Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans le Livre des procédures fiscales
Résumé. Deux nouvelles règles ont été ajoutées au livre des procédures fiscales.
A créé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R135 T-1 → Version 1
-Livre des procédures fiscalesArt. R135 T-1
A créé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesSct. VIII : Dérogations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Livre des procédures fiscalesArt. R167 → Version 1
-Livre des procédures fiscalesSct. VIII : Dérogations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme., Art. R167