Décret n°2022-429 du 25 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-10

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Extension de l'aide des commissions aux maîtres en contrat d'alternance

Résumé. Les commissions d'aide aux enseignants contractuels et agréés peuvent désormais aider les maîtres en contrat d'alternance dans les établissements privés sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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