Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de l'éducation
Résumé. Un article du Code de l'éducation a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-13-9 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R914-13-9