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Modification des articles R976-1 et R977-1 du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-429 du 25 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R976-1, Art. R977-1
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Règles pour les personnels éducatifs en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. R977-1 (M)
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Code de l'éducation · art. R976-1 (V)
Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée
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Décret n°2022-429 du 25 mars 2022
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation