Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des enseignants en alternance aux réunions syndicales
Résumé. Les enseignants des écoles privées ayant un contrat d’alternance peuvent maintenant participer aux réunions syndicales.
A modifié les dispositions suivantes :