Décret n°2022-429 du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-3-1

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Ajout des enseignants en alternance aux réunions syndicales

Résumé. Les enseignants des écoles privées ayant un contrat d’alternance peuvent maintenant participer aux réunions syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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