Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé Ce décret modifie une règle pour mieux attribuer les bourses aux étudiants en formation sanitaire et sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-10-5 > >
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