Décret n°2022-429 du 25 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-10-5

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Extension des droits de vote des enseignants

Résumé. Les enseignants en contrat d'alternance peuvent désormais voter pour leurs représentants, et les maîtres délégués doivent avoir un contrat d'au moins six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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