Décret n°2022-292 du 1er mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1221-18

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014

Art. 3

- DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015

Art. 2

- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015

Art. 2

- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015

Art. 2

- DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015

Art. 2

- DÉCRET n°2015-1119 du 4 septembre 2015

Art. 2

- Décret n°2015-1863 du 29 décembre 2015

Art. 2

- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016

Art. 2

- Décret n°2017-334 du 14 mars 2017

Art. 2

- Décret n°2017-880 du 9 mai 2017

Art. 2

- DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015

Art. 2, Art. 3

- Décret n°2018-390 du 24 mai 2018

Art. 2, Art. 3

- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014

- DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015

- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015

- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015

- DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015

- DÉCRET n°2015-1119 du 4 septembre 2015

- Décret n°2015-1863 du 29 décembre 2015

- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016

- Décret n°2017-334 du 14 mars 2017

- Décret n°2017-880 du 9 mai 2017

- DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015

- Décret n°2018-390 du 24 mai 2018

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-41, Art. R314-105-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-8-1

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Modification des règles de collecte de données personnelles

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles pour clarifier et préciser les règles concernant la collecte et le traitement des données personnelles dans divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014Art. 3 : Gestion des numéros d'attente pour l'immatriculation
→ Version 2 : Précision terminologique
DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015Art. 2 : Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants
→ Version 2 : Modification terminologique pour plus de précision
DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015Art. 2 : Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants
→ Version 2 : Modification terminologique pour plus de précision
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014
Art. 3
- DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015
Art. 2
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015
Art. 2
- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015
Art. 2
- DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015
Art. 2
- DÉCRET n°2015-1119 du 4 septembre 2015
Art. 2
- Décret n°2015-1863 du 29 décembre 2015
Art. 2
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016
Art. 2
- Décret n°2017-334 du 14 mars 2017
Art. 2
- Décret n°2017-880 du 9 mai 2017
Art. 2
- DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015
Art. 2, Art. 3
- Décret n°2018-390 du 24 mai 2018
Art. 2, Art. 3
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014
- DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015
- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015
- DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015
- DÉCRET n°2015-1119 du 4 septembre 2015
- Décret n°2015-1863 du 29 décembre 2015
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016
- Décret n°2017-334 du 14 mars 2017
- Décret n°2017-880 du 9 mai 2017
- DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015
- Décret n°2018-390 du 24 mai 2018

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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