Décret n°2022-292 du 1er mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R114-30, Art. R161-2, Art. R161-69-9, Art. D545-8, Art. R114-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R161-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R174-2-9

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Modifications des règles d'identification dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour clarifier les règles d'identification des bénéficiaires, notamment en remplaçant le terme 'numéro identifiant d'attente' par 'numéro d'identification d'attente' et en ajustant les procédures pour les personnes nées à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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