Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles d'identification dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologique mineureCode de la sécurité socialeArt. R161-2 : Communication du numéro de sécurité sociale à l'employeur
→ Version 2 : Correction de la terminologie du numéro d’attenteCode de la sécurité socialeArt. R161-69-9 : Données personnelles pour l'assurance vieillesse
→ Version 2 : Modification lexicale mineure du terme NIA
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-30, Art. R161-2, Art. R161-69-9, Art. D545-8, Art. R114-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du mode de délivrance du numéro de suivi
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R161-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Analyse non réalisable
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes :