Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret change des règles dans la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R114-30 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R161-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-69-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D545-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R114-26 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-30, Art. R161-2, Art. R161-69-9, Art. D545-8, Art. R114-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R114-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R114-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-1 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R161-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-14 → Version 10
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-2-9 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-2-9