Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Ce décret change des règles dans la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-30, Art. R161-2, Art. R161-69-9, Art. D545-8, Art. R114-26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R161-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R174-2-9 > >
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