Décret n°2018-390 du 24 mai 2018

Article 3

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Article 3

A l'exception des numéros identifiants d'attente et des données qui s'y rattachent, qui, jusqu'à leur transformation en numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ne figurent que dans le système national de gestion des identifiants, la correspondance entre le contenu du système national de gestion des identifiants avec celui du répertoire national d'identification des personnes physiques est assurée par des mises à jour quotidiennes.
Le système national de gestion des identifiants est alimenté quotidiennement par les données du répertoire national d'identification des personnes physiques et par les données transmises par les organismes de protection sociale à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Le système national de gestion des identifiants contient, pour ce qui concerne les personnes en attente d'immatriculation, un dossier d'identification qui comporte :
1° Le numéro d'identification d'attente délivré par l'organisme compétent et les informations relatives à ce numéro et à sa délivrance ;
2° Les données et documents mentionnés au 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants).
Le contenu du dossier d'identification est accessible à tous les organismes dont les missions le justifient.
Le système national de gestion des identifiants met à la disposition des organismes qui gèrent la situation de l'assuré un service de notification des modifications intervenant dans l'état civil des personnes et de notification de l'état d'avancement de la demande d'immatriculation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018 · Dernière version le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des identifiants nationaux

Résumé. Le décret explique comment les données d'identification des personnes sont gérées et mises à jour quotidiennement entre différents systèmes.

A l'exception des numéros identifiants d'attente et des données qui s'y rattachent, qui, jusqu'à leur transformation en numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ne figurent que dans le système national de gestion des identifiants, la correspondance entre le contenu du système national de gestion des identifiants avec celui du répertoire national d'identification des personnes physiques est assurée par des mises à jour quotidiennes.
Le système national de gestion des identifiants est alimenté quotidiennement par les données du répertoire national d'identification des personnes physiques et par les données transmises par les organismes de protection sociale à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Le système national de gestion des identifiants contient, pour ce qui concerne les personnes en attente d'immatriculation, un dossier d'identification qui comporte :
1° Le numéro d'identification d'attente délivré par l'organisme compétent et les informations relatives à ce numéro et à sa délivrance ;
2° Les données et documents mentionnés au 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants).
Le contenu du dossier d'identification est accessible à tous les organismes dont les missions le justifient.
Le système national de gestion des identifiants met à la disposition des organismes qui gèrent la situation de l'assuré un service de notification des modifications intervenant dans l'état civil des personnes et de notification de l'état d'avancement de la demande d'immatriculation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-292 du 1er mars 2022art. 2 : Modification des règles de collecte de données personnelles

En résumé. Le terme 'identifiant' a été remplacé par 'd'identification' pour plus de précision dans la désignation du numéro d'attente.

En vigueur du samedi 26 mai 2018 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance