Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation, Art. R6123-118, Art. R6123-119, Art. R6123-120, Art. R6123-121, Art. R6123-122, Art. R6123-123, Art. R6123-124, Art. R6123-125, Art. R6123-126

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6123-125-1, Art. R6123-125-2, Art. R6123-125-3

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Obligations accrues pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent aider d'autres structures, offrir des soins spécifiques et organiser les urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptationCode de la santé publiqueArt. R6123-118 : Objectif des soins médicaux et de réadaptation
→ Version 2 : Extension du champ d'action avec suppression des dispositions sur l'admission
Code de la santé publiqueArt. R6123-119 : Types d'actes et actions dans les soins médicaux et de réadaptation
→ Version 2 : Redéfinition du contenu : passage aux catégories d’actes
- Code de la santé publique
Sct. Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation, Art. R6123-118, Art. R6123-119, Art. R6123-120, Art. R6123-121, Art. R6123-122, Art. R6123-123, Art. R6123-124, Art. R6123-125, Art. R6123-126

A créé les dispositions suivantes :

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