Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des soins mentionnés dans le Code de la santé publique
Résumé Les soins médicaux et de réadaptation sont maintenant clairement mentionnés dans un article de loi.
Le 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° Soins médicaux et de réadaptation ; ».
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