Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités concernées par l'article R6122-25
Résumé. Le décret modifie l'article R6122-25 du code de la santé publique pour inclure les soins médicaux et la réadaptation dans les activités concernées.
A modifié les dispositions suivantes :