Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique :

Art. R6122-25

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Modification des activités concernées par l'article R6122-25

Résumé. Le décret modifie l'article R6122-25 du code de la santé publique pour inclure les soins médicaux et la réadaptation dans les activités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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