Article R6123-125-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prises en charge spécifiques dans les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux peuvent prendre en charge des patients spécifiques, listés par le ministère de la santé, et inclus dans leur contrat.
Le titulaire de l'autorisation peut assurer des prises en charges spécifiques nécessitant une expertise particulière, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. Celles-ci font l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens défini à l'article L. 6114-2.
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