Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et abrogation d'articles dans le Code du sport
Résumé Certaines règles du Code du sport sont ajoutées, modifiées ou supprimées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-31 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-26-1, Art. R131-26-2, Art. R131-26-3 > >
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6 modifiés
1 abrogé
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