Article R131-28-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du contrat de délégation et de ses annexes
Résumé Les contrats de délégation et leurs annexes sont disponibles en ligne sur le site du ministère des sports.
Le contrat de délégation et ses annexes sont publiés dans les conditions prévues à l'article R. 131-36.
Les contrats de délégation et leurs annexes sont également tenus à disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé des sports.
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