Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-896
Résumé. Un décret récent a modifié une partie d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020Art. 2 → Version 3
- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020Art. 2