Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-896
Résumé Un décret récent a modifié une partie d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié