Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-3-1, Art. D251-7-1, Art. D251-7-2, Art. D251-7-3, Art. D251-8-1, Art. D251-8-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1-3, Art. D251-4-1, Art. D251-5-1, Art. D251-6-1, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-4-2, Art. D251-5-2, Art. D251-5-3, Art. D251-4-3, Art. D251-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-9, Art. D251-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-11, Art. D251-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des aides financières pour les véhicules dans le code de l'énergie

Résumé. Le décret modifie le code de l'énergie pour supprimer certaines aides et en créer de nouvelles, comme le bonus écologique pour les véhicules à deux ou trois roues.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  D. 251-1-3cite  D. 251-4-1cite  annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007

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