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Modification des aides financières pour les véhicules dans le code de l'énergie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'énergieArt. D251-7-1 : Aides pour l'achat de vélos et remorques électriques
→ Version 9Code de l'énergieArt. D251-7-2 : Aide financière pour les véhicules écologiques
- Code de l'énergieArt. D251-3-1, Art. D251-7-1, Art. D251-7-2, Art. D251-7-3, Art. D251-8-1, Art. D251-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D251-1-3, Art. D251-4-1, Art. D251-5-1, Art. D251-6-1, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-4-2, Art. D251-5-2, Art. D251-5-3, Art. D251-4-3, Art. D251-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement du bonus écologique d'occasion par un bonus pour camionnettes neuvesCode de l'énergieArt. D251-1-2 : Aide financière pour les taxis accessibles
→ Version 2 : Extension géographique et élargissement des critères d'éligibilitéCode de l'énergieArt. D251-2 : Conditions pour obtenir le bonus vélo
→ Version 13 : Changement du type d'aide et des bénéficiaires
- Code de l'énergieArt. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-9, Art. D251-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du champ éligible pour les conventions d’avance d’aidesCode de l'énergieArt. D251-13 : Délai pour demander des aides à la conversion des véhicules
→ Version 9 : Extension et clarification du cadre réglementaire
- Code de l'énergieArt. D251-11, Art. D251-13