Article D251-6-1
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-606 du 30 juin 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie, majorées le cas échéant conformément aux dispositions de l'article D. 251-1-5 du même code, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1, et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.
Résumé Le cumul des aides pour un véhicule ne doit pas dépasser le coût total d'achat, même si la batterie est louée, après déduction des remises.
Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie, majorées le cas échéant conformément aux dispositions de l'article D. 251-1-5 du même code, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1, et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.
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