Article D251-1-5
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-606 du 30 juin 2025 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du bonus écologique pour les véhicules en Outre-mer
Résumé En Outre-mer, vous obtenez 1 000 euros de plus pour un bonus écologique si vous achetez ou louez un véhicule propre et que vous le faites rouler dans les six mois.
Le montant de l'aide déterminé à l'article D. 251-1 du présent code est augmenté de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique domiciliée dans une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou par une personne morale justifiant d'un établissement dans l'une de ces collectivités, et qu'il y circule dans les six mois suivant son acquisition.
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